Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 30 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 30 ventôse an V Variante du titre: Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 30 ventôse an VAdresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (6 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305465, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31305465xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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