Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 30 ventôse an V
Variante du titre
Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire. Séance du 30 ventôse an V
Adresse
(Paris), Impr. nationale
Description matérielle
1 pièce (6 p.) ; in-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31305465
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.