Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, et membre du comité d'agriculture et arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, et à amender la loi sur le partage des communaux. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, et membre du comité d'agriculture et arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, et à amender la loi sur le partage des communaux. Imprimée par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363538658Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an III.
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