Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, et membre du comité d'agriculture et arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protect

Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, et membre du comité d'agriculture et arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, et à amender la loi sur le partage des communaux. Imprimée par ordre de la Convention nationale