Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture, et des finances, réunis, dans la séance du 18 floréal an III. Par Michel Gentil, député du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture, et des finances, réunis, dans la séance du 18 floréal an III. Par Michel Gentil, député du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353635, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353635sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III.
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