Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture, et des finances, réunis, dans la séance du 18 floréal an III. Par Michel Gentil, député du Loiret. Imprimés par ordre de la Convention
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353635
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an III.