Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du Code des délits et des peines relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du Code des délits et des peines relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355795dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI.
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