Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du Code des délits et des peines relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355795
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VI.