Convention nationale. Rapport fait par Aubry,... au nom du comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, faute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait par Aubry,... au nom du comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, faute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465615, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364656151Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III.
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