Convention nationale. Rapport fait par Aubry,... au nom du comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés

Convention nationale. Rapport fait par Aubry,... au nom du comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, faute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade...