Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur les délits de la presse, par Chasset. Séance du 10 pluviôse, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur les délits de la presse, par Chasset. Séance du 10 pluviôse, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur les délits de la presseAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, l'an V [janvier-février 1797].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302268850Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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