Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, présenté, au nom de la Commission des finances, par Defermon. Séance du 19 germinal, an quatrième.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, l'an IV [avril 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
24 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309545
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.