Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IV Variante du titre: Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31044995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310449959Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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