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Titre
Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IV
Variante du titre
Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IV
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31044995
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.