Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif, relativement au mode de relever l'appel lorsqu'il y a dans un procès plus de deux parties qui ont des intérêts opposés, par Desmolin. Séance du 17 messidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif, relativement au mode de relever l'appel lorsqu'il y a dans un procès plus de deux parties qui ont des intérêts opposés, par Desmolin. Séance du 17 messidor an IV Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif, relativement au mode de relever l'appel lorsqu'il y a dans un procès plus de deux parties qui ont des intérêts opposés, par Desmolin. Séance du 17 messidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333195, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303331951Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.