Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V Variante du titre: Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30196075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30196075rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : au V.
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