Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30196075
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : au V.