Corps Législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Quatremère au nom d'une commission spéciale sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes, séance du 13 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps Législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Quatremère au nom d'une commission spéciale sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes, séance du 13 messidor an V Variante du titre: Rapport fait par Quatremère au nom d'une commission spéciale sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectesAdresse: Paris, Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32549905, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32549905qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. In-8°, 14 p. -VIIc-.
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