Type de notice
Type de document
Titre
Corps Législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Quatremère au nom d'une commission spéciale sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes, séance du 13 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Quatremère au nom d'une commission spéciale sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes
Adresse
Paris, Impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32549905
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V. In-8°, 14 p. -VIIc-.