Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rouzet, sur le projet d'un Code hypothécaire. Séance du 3 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rouzet, sur le projet d'un Code hypothécaire. Séance du 3 nivôse an V Variante du titre: Opinion de Rouzet, sur le projet d'un Code hypothécaire. Séance du 3 nivôse an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263175, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312631750Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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