Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents, par Joachim Pérez,... sur la refonte générale de l'assiette de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents, par Joachim Pérez,... sur la refonte générale de l'assiette de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466784cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.