En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Motion d'ordre faite au Conseil des Cinq-Cents, par Joachim Pérez,... sur la refonte générale de l'assiette de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an VI
Aucun texte commentant cette oeuvre.