Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la république, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté (21)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la république, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté (21)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354114pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 21 pluviôse an III.
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