Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et

Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la république, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté