Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque et Barailon, sur la question de savoir Si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques ; s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, et quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché. Séance du 17 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque et Barailon, sur la question de savoir Si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques ; s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, et quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché. Séance du 17 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355364, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363553641Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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