Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque et Barailon, sur la question de savoir Si un militaire peut être appelé à des fonctions p

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque et Barailon, sur la question de savoir Si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques ; s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, et quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché. Séance du 17 floréal an V