Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze, par Boissy-d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze, par Boissy-d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1795].)Description matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30122804, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301228041Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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