Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze, par Boissy-d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III ; imprimés par ordre de la Convention nationale.
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1795].)
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30122804
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.