Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur les pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes. Séance du 27 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur les pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes. Séance du 27 pluviôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur les pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes. Séance du 27 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333204, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303332045Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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