Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Suite du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an II, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 6 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Suite du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an II, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 6 floréal an IV Variante du titre: Suite du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an II, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 6 floréal an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333194, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333194pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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