Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution au nom d'une commission spéciale, par Chasset, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux prévenus ou condamnés qui révélent leurs complices. Séance du 2 pluviôse. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution au nom d'une commission spéciale, par Chasset, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux prévenus ou condamnés qui révélent leurs complices. Séance du 2 pluviôse. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution au nom d'une commission spéciale, par Chasset, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux prévenus ou condamnés qui révélent leurs complicesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse, an 5 [février-mars 1797].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226884nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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