Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IV Variante du titre: Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316534, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303165347Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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