Type de notice
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Titre
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IV
Variante du titre
Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30316534
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.