Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rouzet sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Rouzet sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV Variante du titre: Opinion de Rouzet sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31263174nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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