Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationale
Variante du titre
Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationale
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498854
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.