Convention nationale. Rapport sur le mode de préparer les lois organiques de la Constitution, et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité, présenté par Cambacérès, au nom de la Commission instituée le 10 germinal. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur le mode de préparer les lois organiques de la Constitution, et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité, présenté par Cambacérès, au nom de la Commission instituée le 10 germinal. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: In-8, 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188374, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30188374hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III. / Rapport présenté le 29 germinal an III.
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