Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport sur le mode de préparer les lois organiques de la Constitution, et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité, présenté par Cambacérès, au nom de la Commission instituée le 10 germinal. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
[Paris], Impr. nationale
Description matérielle
In-8, 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30188374
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an III. / Rapport présenté le 29 germinal an III.