Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VI
Données de base
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Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VI
Variante du titre: Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143144, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311431444Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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