Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31143144
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.