Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an V Variante du titre: Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31504814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315048147Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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