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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31504814
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.