Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an V

Auteur :

France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 16 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an V.

Note de la BnF

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