Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justiceAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095784hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.