Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif. Séance du 9 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif. Séance du 9 prairial an V Adresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355423qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an V.
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