Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif. Séance du 9 prairial an V
Adresse
(Paris), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an V.