Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; au nom d'une commission composée des représentants Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Fremond et Delaporte. Séance du 27 germinal
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; au nom d'une commission composée des représentants Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Fremond et Delaporte. Séance du 27 germinal Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355323, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355323fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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