Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions ; au nom d'une commission composée des représentants Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Fremond et Delaporte. Séance du 27 germinal
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355323
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an V.