Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le deuxième projet de résolution proposé par la commission des finances, concernant les paiemens à faire tant par la Trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départemens, des ordonnances et bons et des mandats d'anticipation. Séance du 9 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le deuxième projet de résolution proposé par la commission des finances, concernant les paiemens à faire tant par la Trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départemens, des ordonnances et bons et des mandats d'anticipation. Séance du 9 messidor an V Variante du titre: Opinion de Cholet sur le deuxième projet de résolution proposé par la commission des finances, concernant les paiemens à faire tant par la Trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départemens, des ordonnances et bons et des mandats d'anticipation. Séance du 9 messidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239573, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302395733Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.
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