Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviôse an IV de la République
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviôse an IV de la République Variante du titre: Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviôse an IV de la RépubliqueAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30131343, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30131343hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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