Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas.

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviôse an IV de la République

Variante du titre

Projet de résolution présenté, au nom de la Commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs, par P. Bordas. Séance du 21 pluviôse an IV de la République

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 3 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30131343h

Numéro de la notice

30131343

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pardoux Bordas

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IV.